Marque enregistrée - Marque en non vigueur

FRANCE GOURMET
M. REMY DENECHEAU

Numéro de dépôt :
3940854
Date de dépôt :
17/08/2012
Lieu de dépôt :
Dépôt Electronique Paris
Date d'expiration :
17/08/2022
FRANCE GOURMET de REMY DENECHEAU

Présentation de la marque FRANCE GOURMET

Déposée le 17 août 2012 par monsieur REMY DENECHEAU auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Dépôt Electronique Paris), la marque française « FRANCE GOURMET » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2012-36 du 7 septembre 2012.

Le déposant est monsieur REMY DENECHEAU domicilié(e) 22 boulevard Heurteloup - 37000 - TOURS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. REMY DENECHEAU domicilié(e) 22 boulevard Heurteloup - 37000 - TOURS - France.

La marque FRANCE GOURMET a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3940854.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FRANCE GOURMET est expirée depuis le 17 août 2022.

REMY DENECHEAU a également déposé les autres marques suivantes : CODEVE SERVICES , NAT FARM , RDV PRODUCTIONS , GREEN FARM , BOTANIK SOURCE , FRANCE GOURMET , CAIPICANA , NATIVAMAZONA , GREEN FARM


M. REMY DENECHEAU - 22 boulevard Heurteloup - 37000 - TOURS - France


M. REMY DENECHEAU - 22 boulevard Heurteloup - 37000 - TOURS - France


Publication - Publication le 7 sept. 2012 au BOPI 2012-36

Enregistrement sans modification - Publication le 7 déc. 2012 au BOPI 2012-49

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